Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de CatBox

1. Introduction

Bienvenue sur CatBox !

CatBox est une plateforme en ligne dédiée aux propriétaires de chats, leur offrant un service payant comprenant :

• La création et la gestion d’un profil détaillé pour chaque chat (identité, santé, préférences alimentaires, etc.).
• Un carnet de santé digitalisé, permettant de suivre les vaccinations, traitements, visites vétérinaires et autres informations essentielles.
• Un système d’abonnement donnant accès à un catalogue de produits pour chats (aliments, friandises, jouets, accessoires), sous forme de points à dépenser.
• Un programme de fidélité offrant des récompenses et des avantages exclusifs.

Afin d’améliorer en permanence l’expérience utilisateur, certaines fonctionnalités peuvent être ajustées, ajoutées ou retirées en fonction des évolutions du service et des besoins de la communauté.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme CatBox, accessible via le site internet cat-box.be et/ou l’application mobile (si disponible).

L’utilisation de CatBox est réservée aux utilisateurs ayant souscrit un abonnement payant.

En accédant et en utilisant CatBox, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser nos services.

2. Accès au service

2.1 Conditions d’accès

L’accès à CatBox est réservé aux personnes majeures (ou mineures avec l’autorisation d’un responsable légal) disposant de la capacité légale pour souscrire un abonnement et effectuer des achats en ligne.

2.2 Création d’un compte

Pour utiliser CatBox, l’utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

2.3 Disponibilité du service

CatBox met tout en œuvre pour assurer un accès continu à la plateforme. Toutefois, l’accès peut être temporairement restreint ou suspendu pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution du service. CatBox ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires d’accès.

3. Création et gestion d’un compte utilisateur

3.1 Création du compte

Pour utiliser les services de CatBox, chaque utilisateur doit créer un compte personnel sur la plateforme https://cat-box.be. La création du compte nécessite la fourniture d’informations exactes et à jour, notamment :

• Un nom d’utilisateur et une adresse e-mail valide,
• Un mot de passe sécurisé,
• Toute autre information requise pour la gestion de l’abonnement et du service.

En s’inscrivant, l’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les mettre à jour en cas de modification.

3.2 Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Toute action effectuée depuis son compte est réputée être réalisée par lui-même. En cas de suspicion d’accès non autorisé, il doit immédiatement informer CatBox via contact@cat-box.be

L’utilisateur s’engage à ne pas partager son compte avec des tiers et à ne pas utiliser CatBox d’une manière frauduleuse ou abusive (ex. : fausse déclaration d’informations, tentative de piratage, etc.).

3.3 Suppression et suspension du compte

CatBox se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU,
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme,
• Inactivité prolongée (si applicable et après notification préalable),
• Résiliation de l’abonnement par l’utilisateur.

L’utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression définitive de son compte en contactant le support via [email de contact]. La suppression entraîne la perte définitive de toutes les données associées au compte, y compris l’historique des abonnements, des points et des informations des chats.

4. Utilisation des fonctionnalités de CatBox

CatBox propose plusieurs fonctionnalités destinées aux propriétaires de chats. L’utilisateur s’engage à les utiliser de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur.

4.1 Création et gestion des profils de chats

L’utilisateur peut ajouter un ou plusieurs chats à son compte en remplissant un formulaire détaillé (nom, âge, race, poids, préférences alimentaires, etc.). Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Il est possible de modifier ou supprimer un profil de chat à tout moment, mais cette action peut entraîner la perte des données associées (suivi de santé, historique des visites, etc.).

4.2 Utilisation du carnet de santé digitalisé

Le carnet de santé permet de stocker et suivre les informations médicales des chats (vaccinations, traitements, visites vétérinaires, allergies, antécédents, etc.).

• CatBox ne remplace pas un vétérinaire et ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations enregistrées dans l’application.
• L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations saisies et doit consulter un professionnel de santé animale pour toute question médicale.

4.3 Système d’abonnement et points

L’utilisateur peut souscrire un abonnement payant donnant accès à un système de points échangeables contre des produits pour chats (aliments, jouets, accessoires, etc.).

• L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment (voir section 6).
• Les points sont attribués mensuellement et leur validité peut être limitée dans le temps (selon les conditions définies sur la plateforme).
• Certains produits peuvent être indisponibles ou en rupture de stock sans que CatBox ne puisse être tenu responsable.

4.4 Programme de fidélité et mini-jeux

Les utilisateurs peuvent gagner des récompenses et avantages grâce à un système de fidélité et de jeux interactifs.

• Les points obtenus par fidélité ou parrainage sont soumis à des conditions spécifiques précisées sur le site.
• Les mini-jeux permettant de gagner des points sont facultatifs et soumis à des règles précises affichées avant chaque participation.
• CatBox se réserve le droit de modifier ou supprimer certains avantages liés à la fidélité sans préavis.

5. Conditions de l’abonnement et du système de points

5.1 Souscription et durée de l’abonnement

L’accès aux services de CatBox est conditionné par la souscription à un abonnement payant, disponible sur https://cat-box.be.

• L’abonnement est sans engagement et fonctionne sur une base mensuelle.
• Il se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.
• En souscrivant, l’utilisateur accepte d’être prélevé automatiquement selon le mode de paiement choisi.

5.2 Tarifs et paiements

• Les tarifs des abonnements sont affichés sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification sera communiquée aux abonnés avant son application.
• Le paiement s’effectue via les méthodes proposées sur CatBox.
• En cas d’échec du prélèvement, l’accès aux services peut être suspendu jusqu’à régularisation.

5.3 Résiliation de l’abonnement

• L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son compte.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l’utilisateur conserve ses avantages jusqu’à la fin du mois payé.
• Aucun remboursement (total ou partiel) ne sera effectué pour une période d’abonnement déjà commencée.
• Après résiliation, l’utilisateur peut se réabonner à tout moment.

5.4 Attribution et utilisation des points

• Chaque abonnement donne droit à un nombre de points mensuels, utilisables dans la boutique CatBox.
• Les points peuvent être cumulés et utilisés ultérieurement, mais peuvent être soumis à une date d’expiration (indiquée sur le site).
• Certains produits ou offres peuvent être disponibles en quantité limitée et soumis à des conditions spécifiques.

Abus et fraude : Toute tentative de fraude, triche ou exploitation abusive du programme de points (ex. : création de faux comptes, contournement du système) pourra entraîner la suppression des points accumulés et/ou la suspension définitive du compte sans compensation.

5.5 Achats complémentaires et promotions

• Il est possible d’acheter des points supplémentaires sans souscrire un nouvel abonnement.
• Des promotions ou offres spéciales peuvent être proposées ponctuellement et être soumises à des conditions spécifiques.
• CatBox se réserve le droit de modifier ou suspendre toute offre promotionnelle sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits sur la plateforme et son contenu

L’ensemble de la plateforme CatBox (site web, application, fonctionnalités, textes, images, logos, vidéos, design, base de données, code source, etc.) est la propriété exclusive de CatBox ou de ses éventuels partenaires et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

6.2 Droits des utilisateurs sur leurs contenus

L’utilisateur reste propriétaire des informations et contenus qu’il ajoute sur CatBox (ex. : photos de ses chats, commentaires, avis, etc.).

Cependant, en publiant ces contenus sur CatBox, l’utilisateur accorde à CatBox une licence mondiale, gratuite et non exclusive, lui permettant de les utiliser, reproduire, modifier, adapter et afficher dans le cadre du fonctionnement du service et de sa promotion.

Cela inclut notamment l'utilisation des photos de chats, avis clients et témoignages à des fins de communication et de marketing (publications sur les réseaux sociaux, site web, newsletters, supports publicitaires, etc.).

Si un utilisateur souhaite retirer son contenu d’une communication, il peut en faire la demande à contact@cat-box.be.

CatBox s’engage à ne pas vendre ces contenus à des tiers ni les utiliser à des fins hors du cadre de la plateforme et de sa promotion.

6.3 Signalement d’une violation des droits

Si un utilisateur estime que ses droits de propriété intellectuelle sont violés (ex. : une image ou un texte utilisé sans son accord), il peut contacter CatBox à contact@cat-box.be pour demander un retrait du contenu concerné.

7. Responsabilités et garanties

7.1 Responsabilité de CatBox

CatBox met à disposition une plateforme permettant aux utilisateurs de gérer le profil et la santé de leurs chats, d’accéder à un programme d’abonnement et d’utiliser un système de compatibilité des produits.

Toutefois, CatBox ne peut être tenu responsable des éléments suivants :

• Exactitude des informations fournies : les utilisateurs sont responsables de la vérification des données qu’ils saisissent sur la plateforme, y compris celles relatives à la santé de leurs chats.
• Système de compatibilité des produits : les informations concernant les ingrédients et la compatibilité des produits (aliments, friandises, accessoires) sont fournies à titre indicatif. Les utilisateurs doivent impérativement vérifier les ingrédients et compositions des produits directement sur les sites des marques ou sur les emballages avant consommation.
• Erreurs, omissions ou modifications des produits : CatBox ne peut garantir que les informations sur les produits sont toujours à jour et exactes. Les fabricants peuvent modifier la composition de leurs produits sans préavis.
• Conseils et recommandations : les suggestions fournies par CatBox (compatibilité alimentaire, informations sur la santé, conseils d’utilisation, etc.) sont à titre indicatif uniquement. Elles ne remplacent en aucun cas l’avis d’un vétérinaire ou d’un professionnel qualifié.

7.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il renseigne et de l’utilisation qu’il fait des services de CatBox. Il s’engage à :

• Vérifier lui-même les ingrédients et compositions des produits avant tout achat ou consommation.
• Saisir correctement les allergies de ses chats en respectant la terminologie exacte utilisée sur les emballages des produits. Exemple : ne pas écrire "gluten", mais préciser chaque allergène exact (blé, orge, seigle, etc.).
• Ne pas se fier uniquement au système de compatibilité de CatBox et effectuer ses propres vérifications avant toute prise de décision.
• Consulter un vétérinaire en cas de doute sur la santé de son chat et ne pas considérer les informations fournies par CatBox comme un diagnostic ou un avis médical.

En cas de non-respect de ces précautions, CatBox ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise interprétation ou utilisation des informations fournies.

7.3 Limitation de garantie

• CatBox est fourni "en l’état", sans garantie d’absence d’erreurs ou de bugs.
• CatBox ne garantit pas la disponibilité permanente des services (pannes techniques, maintenance, évolutions, etc.).
• CatBox ne peut être tenu responsable des pertes financières, dommages indirects ou conséquences d’une mauvaise utilisation du service.

7.4 Force majeure

CatBox ne pourra être tenu responsable de tout retard ou impossibilité d’exécuter ses obligations en cas de force majeure, incluant mais ne se limitant pas à :

• Catastrophes naturelles (incendies, inondations, tempêtes, etc.),
• Pannes ou dysfonctionnements des réseaux internet ou des services d’hébergement,
• Attaques informatiques (piratage, virus, etc.),
• Pénuries de produits ou interruptions des chaînes d’approvisionnement,
• Grèves, conflits sociaux ou décisions gouvernementales impactant le service.

En cas de force majeure, CatBox fera son possible pour rétablir ses services dans les meilleurs délais, sans obligation de compensation ou d’indemnisation.

8. Protection des données personnelles

8.1 Collecte des données

CatBox collecte et traite certaines informations nécessaires au bon fonctionnement du service, notamment :

• Données d’inscription (nom, email, identifiants de connexion, informations de paiement).
• Données liées aux chats (informations de santé, préférences alimentaires, etc.).
• Historique des interactions (commandes, abonnements, points, jeux, etc.).

D’autres données peuvent être collectées pour améliorer le service ou dans le cadre de fonctionnalités spécifiques.

8.2 Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer les services de CatBox.
• Assurer le suivi des abonnements et de la gestion des commandes.
• Envoyer des notifications et communications (emails, rappels, promotions).
• Optimiser les recommandations et fonctionnalités de la plateforme.
• Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du service.

CatBox peut collaborer avec des prestataires externes (services de paiement, emailing, hébergement, livraison, etc.) pour assurer ces services, sans jamais vendre les données personnelles à des tiers.

8.3 Sécurité et stockage

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégées contre les accès non autorisés. CatBox met en place des mesures de sécurité pour garantir leur confidentialité.

En cas de faille de sécurité affectant les données personnelles, CatBox s’engage à informer les utilisateurs dans les meilleurs délais.

8.4 Droits des utilisateurs

Conformément aux lois en vigueur, chaque utilisateur dispose de droits sur ses données :

• Accès et modification : consulter et mettre à jour ses informations.
• Suppression : demander la suppression de ses données personnelles.
• Opposition : refuser l’utilisation de certaines données à des fins marketing.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter contact@cat-box.be.

8.5 Conservation des données

CatBox conserve les données tant que le compte est actif. En cas de suppression du compte, certaines données peuvent être conservées pendant une période limitée, notamment pour des raisons légales ou administratives.

9. Résiliation et suppression de compte

9.1 Suppression du compte par l’utilisateur

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via son espace personnel ou en envoyant une demande à contact@cat-box.be.

Conséquences de la suppression :

• La suppression est définitive et entraîne la perte de toutes les données associées (profil, points non utilisés, historique des abonnements et achats, informations des chats, etc.).
• Aucune récupération de compte ou de données ne sera possible après suppression.
• Si un abonnement était actif, celui-ci sera automatiquement résilié à la fin de la période en cours.

9.2 Suspension ou suppression d’un compte par CatBox

CatBox se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, notamment dans les situations suivantes :

• Utilisation abusive ou frauduleuse du service (falsification d’informations, abus du programme de fidélité, etc.).
• Violation des règles de sécurité (partage de compte, tentative de piratage, etc.).
• Non-respect des lois en vigueur.
• Comportement inapproprié envers CatBox ou d’autres utilisateurs (propos injurieux, menace, harcèlement, etc.).

Procédure :

• En cas de faute mineure, CatBox pourra avertir l’utilisateur avant toute action.
• En cas de violation grave des CGU, CatBox pourra suspendre ou supprimer le compte sans préavis ni remboursement.

9.3 Effets de la résiliation

• Après suppression du compte, l’accès aux services CatBox est immédiatement interrompu.
• Les points non utilisés sont définitivement perdus.
• Certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales ou administratives (ex. : factures, obligations comptables).

10. Modification des CGU

10.1 Évolution des conditions générales

CatBox peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour s’adapter aux évolutions du service, aux exigences légales ou pour améliorer l’expérience utilisateur.

10.2 Entrée en vigueur des nouvelles CGU

Les CGU mises à jour sont applicables dès leur publication sur https://cat-box.be.

En cas de modification mineure, CatBox pourra mettre à jour les CGU sans notification spécifique aux utilisateurs.

En cas de modification majeure (impactant les abonnements, le fonctionnement du service ou les obligations des utilisateurs), CatBox informera les utilisateurs via une notification sur la plateforme ou par email.

10.3 Acceptation des nouvelles CGU

L’utilisation continue de CatBox après la publication des nouvelles CGU vaut acceptation pleine et entière des modifications.

Si un utilisateur refuse les nouvelles CGU, il doit cesser d’utiliser le service et peut demander la suppression de son compte (section 9). Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désaccord avec les nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

11.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit belge.

En cas de contestation, l’utilisateur et CatBox s’engagent à chercher une solution amiable en priorité. Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter le service client à contact@cat-box.be.

11.2 Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf disposition contraire imposée par la loi.

En cas de problème exceptionnel (ex. : erreur de facturation), CatBox peut, à sa seule discrétion, proposer un dédommagement sous forme de points utilisables sur la plateforme, sans obligation légale de le faire.

11.3 Règlement des litiges

Si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai raisonnable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.

L’utilisateur reconnaît que toute action abusive, réclamation infondée ou tentative de fraude pourra entraîner des sanctions (blocage de compte, suppression des avantages, voire poursuites judiciaires si nécessaire).